Conditions Générales de Vente - France

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par la marque Couvent des Minimes et conclues uniquement sur le site Internet www.lecouventdesminimes.com/fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.lecouventdesminimes.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Cliquez sur une des thématiques ci-dessous pour accéder au contenu : 

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.lecouventdesminimes.fr constituent l’offre de la marque Le Couvent des Minimes. Le Couvent des Minimes se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Le Couvent des Minimes veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

 

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.lecouventdesminimes.fr sont effectuées par Le Couvent au capital de 9.000.000 euros immatriculée au registre du commerce et des société Evry sous le numéro 824 271 126 et dont le siège social est situé ZAC La Tremblaie - 2 rue de la Mare à Blot - 91220 Le Plessis-Pâté, France  (ci-après « LE COUVENT DES MINIMES »).

Adresse électronique : contact@couventminimes.com
Téléphone : 01 69 11 73 35 (prix d'un appel local) - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Client

Le Couvent des Minimes propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.lecouventdesminimes.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Le Couvent des Minimes ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

 

Tarifs

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par Le Couvent des Minimes sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

 

Pour Commander

LE COUVENT DES MINIMES vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Sur le site web, le paiement se fait uniquement par carte de crédit.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["confirmer votre commande"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par Le Couvent des Minimes par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Le Couvent des Minimes.

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.

Le Couvent des Minimes recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Le Couvent des Minimes ne saurait être engagée.

Le Couvent des Minimes sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.

 

Emballage Cadeaux des Produits

Si le Client le souhaite, Couvent des Minimes peut confectionner des paquets cadeaux, pour un montant de 2€. 

 

Livraison

  • Lieu de livraison :

Le Couvent des Minimes livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

  • Délai de livraison des Produits :

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que Le Couvent des Minimes ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à 48 heures.  

Pour la Corse : Le délai de transport peut être allongé de 1-2 jours ouvrés.

Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit.

  • Modalités de livraison des Produits :

FRANCE - STANDARD FRANCE & ACCES – Remise SANS signature

La participation aux frais de livraison est de 5.00 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).

Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40€. Le délai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures après la mise à disposition du colis par Le Couvent des Minimes à la Poste. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l'intermédiaire du Service Client.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés soit réexpédiés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

  • Retard de livraison de Produits :

En cas de retard de livraison excédant 30 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande auprès du Service Clients de Le Couvent des Minimes dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits sauf si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : contact@couventminimes.com

- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LE COUVENT DES MINIMES
Services Clients
2 rue de Lisbonne
75008 PARIS

 

Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.lecouventdesminimes.fr

  • Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) :

Le Couvent des Minimes accepte les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard.

  • Sécurité :

Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, LE COUVENT DES MINIMES ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Le Couvent des Minimes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

  • Réserve de propriété :

Le Couvent des Minimes se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

  • Responsabilité :

Le Couvent des Minimes s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Le Couvent des Minimes peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité de Le Couvent des Minimes ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de  l’utilisation du réseau Internet.

  • Transfert des risques :

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

 

Service Clients

Pour toute question, remarque, suggestion ou réclamation, vous pouvez contactez notre Service Client :

- Par e-mail : contact@couventminimes.com

- Par téléphone : 01 69 11 73 35 (prix d'un appel local) - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

- Par courrier : LE COUVENT DES MINIMES – Service clients, 2 rue de Lisbonne, 75008 PARIS

 

Retours & Remboursements

  • Disponibilité des Produits :

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Le Couvent des Minimes enverra un email au Client. Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant (sauf en cas de Produit offert) ;

- Recevoir le reste de sa commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client  (sauf en cas de Produit offert)

- Annuler la totalité de la commande.

  • Garanties légales des Produits :

LE COUVENT DES MINIMES respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, la réclamation doit être adressée au préalable à Le Couvent des Minimes par voie postale à l’adresse suivante : LE COUVENT DES MINIMES – SERVICE CLIENTS - 2 rue de Lisbonne, 75008 PARIS.

En cas de défaut de conformité, Le Couvent des Minimes remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

Le Couvent des Minimes rappelle à ses Clients que les Produits Le Couvent des Minimes doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

  • Retours et échanges

Pour un retour ou un échange, Le Couvent des Minimes invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, Le Couvent des Minimes invite le Client à contacter directement le Service Clients.

  1. Retour au titre du droit de rétractation :

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Le Couvent des Minimes – Service clients, 2 rue de Lisbonne, 75008 PARIS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ICI mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Le Couvent des Minimes remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Le Couvent des Minimes) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Le Couvent des Minimes a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le Couvent des Minimes procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Couvent des Minimes pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Le Couvent des Minimes ait reçu les Produits ou  jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande comprenant les Produits à l’adresse suivante FM LOGISTICS pour LE COUVENT DES MINIMES - ZI de l'Omois BP107 - 02400 CHATEAU THIERRY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés  à Le Couvent des Minimes dans leur emballage et leur état d’origine. Le Couvent des Minimes disposera d’un délai de quatre (4) jours à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.

Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.

Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Le Couvent des Minimes :

-       ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);

-       exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Le Couvent des Minimes a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

Pour tous les Produits commercialisés sous la marque Le Couvent des Minimes (hors Produits Cosmétiques) qui auront été détériorés, Le Couvent des Minimes appliquera une décote de 25% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :

-       procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25%;

-       exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25% si Le Couvent des Minimes a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

En cas de problème, Le Couvent des Minimes invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Client.

  1. Retour au titre des garanties légales :

Pour un retour ou un échange, Le Couvent des Minimes invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation) :

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après :

LE COUVENT DES MINIMES – Service clients, 2 rue de Lisbonne, 75008 PARIS.

En cas de problème, Le Couvent des Minimes invite le Client à contacter le Service Client par email à l'adresse suivante : contact@couventminimes.com

  • Compétence :

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Le Couvent des Minimes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Confidentialité et Protection des données personnelles

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.

Le Couvent des Minimes collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@couventminimes.com ou par courrier à l’adresse suivante :

LE COUVENT DES MINIMES
Service clients
2 rue de Lisbonne
75008 PARIS
France

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Le Couvent des Minimes et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

 

Modification des présentes conditions générales de vente

LE COUVENT DES MINIMES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Propriété Intellectuelle

Les sociétés du groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques LE COUVENT DES MINIMES ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive des sociétés du Groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes.

Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du groupe auquel appartient Couvent des Minimes sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes sans son consentement préalable écrit et express.

L'exploitation non préalablement autorisée par le groupe Le Couvent des Minimes auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe auquel appartient Le Couvent des Minimes.